Différence entre arrhes et accomptes
Ne confondez pas arrhes et acompte.
Les arrhes sont une somme d'argent versée pour retenir un article ou une prestation. Par la suite , mais sous certaines conditions, l'acheteur et le vendeur peuvent changer d'avis:
* S'il veut revenir sur sa décision , l'acheteur doit abandonner au vendeur la somme versée ( à titre de "dédit")
* Si le vendeur revient sur sa décision , il doit lui restituer le double des arrhes reçues.
L'acompte est un premier versement à valoir sur un achat ou une prestation. Le contrat est ferme et définitif dés ce moment et :
* L'acheteur qui demande l'annulation de son contrat peut être condamné à verser au vendeur des dommages et intérêts .
* Le vendeur qui revient sur sa décision peut être condamné , pour rupture abusive de contrat , à payer des dommages et intérêts à l'acheteur.
ATTENTION: Pour éviter toute déconvenue par la suite , sachez faire la différence dès la signature d'un contrat et versez plutôt des arrhes qu'un acompte , comme le conseille la loi du 18 janvier 1992 concernant la protection des consommateurs.